Intervention de André Santini

Il n’était en effet pas question de recourir à des organismes privés que l’on nous aurait encore accusés de stipendier !

Nous avons finalement obtenu cette étude. Arrêtons donc d’en parler !

Et, comme d’habitude s’agissant d’une étude globale, nous avons découvert ce qui était caché sous le tapis depuis des lustres, à savoir que 17 % des fonctionnaires n’avaient pas gagné l’équivalent de l’inflation depuis dix ans ! Nous nous attendions à tout sauf à cette situation affectant des catégories variées d’agents, du petit enseignant qui débute au fonctionnaire qui se trouve en haut de grade et dont le traitement n’est plus réévalué.

Mais ce constat signifie également que d’autres fonctionnaires se situaient largement au-dessus de l’inflation… De ceux-là, il n’était pas question. Voilà qui ressemble à ce qui s’est passé pour la taxe professionnelle, ce dont M. Fourcade se souvient certainement : ceux qui étaient touchés hurlaient, mais les autres ne parlaient pas la bouche pleine !

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a donc décidé de compléter le dispositif avec la GIPA, ou garantie individuelle de pouvoir d’achat, pour un montant qui n’est pas négligeable. Un premier paiement a été versé en octobre et un deuxième le sera en décembre.

Madame Mathon-Poinat, le Gouvernement souhaite donc bien une totale transparence sur l’évolution des rémunérations afin d’éviter qu’un agent public, qui travaille pour l’intérêt général, ne perde de l’argent. Cela explique la mise en œuvre de la garantie. À cette occasion, nous avons découvert que 8 % des agents avaient perdu du pouvoir d’achat sur la période concernée et que, par conséquent, 92 % d’entre eux en avaient gagné ; 130 000 agents de l’État bénéficieront donc de la GIPA entre les mois d’octobre et de décembre, pour un montant moyen de 760 euros. Pour les enseignants, monsieur Mahéas, cette revalorisation atteindra 1 080 euros.

Le Gouvernement ne laisse donc personne sur le bord du chemin dans sa politique salariale.

À l’intention de MM. Philippe Marini et Philippe Dominati, je dirai, pour reprendre un horrible néologisme, qu’il n’y a pas d’ « agencisation » de l’État.

Il est une critique usuelle selon laquelle nous supprimons des emplois dans les ministères, mais en créons chez les opérateurs.