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Intervention de André Santini
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Débat sur les effectifs de la fonction publique
André Santini, secrétaire d'État :
Les efforts sur les effectifs concernent désormais tous les employeurs : les ministères, mais aussi les opérateurs de l’État.
En 2008 déjà, et pour la première fois, les opérateurs n’ont pas vu leurs effectifs progresser au titre des nouveaux recrutements.
Par ailleurs, afin de répondre aux attentes du Parlement en matière de maîtrise et de pilotage de l’emploi public, l’article 64 de la loi de finances initiale pour 2008 prévoit ceci : « à compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année par la loi de finances ».
La première application de ces engagements est traduite à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2009.
