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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n° 480).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
