Intervention de André Santini

En ce qui concerne le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels, je confirme, à l’intention de M. Philippe Marini et de Mme Jacqueline Gourault, que la mobilité est insuffisante dans la fonction publique.

Le texte proposé est non pas idéologique, mais pragmatique. Nous sommes partis des problèmes concrets que les agents publics rencontrent pour bouger. Nous avons demandé à tous les directeurs des ressources humaines de nous faire remonter les blocages qu’ils constataient.

Nous avons ainsi l’ambition d’instituer un droit effectif à la mobilité pour tous les fonctionnaires et de créer de la fluidité dans le fonctionnement des administrations et dans la carrière des agents.

Pourquoi encourager la mobilité ? Comme l’a souligné M. le rapporteur général, seuls 5 % des fonctionnaires sont actuellement mobiles. Par ailleurs, cette mobilité correspond rarement à une mobilité entre deux administrations ou deux fonctions publiques.

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels, que le Sénat a adopté le 29 avril dernier, est le fruit d’une importante concertation : conférence spécifique sur les parcours professionnels d’octobre à décembre 2007, groupes de travail spécifiques sur la mobilité. Je salue d’ailleurs M. Portelli, rapporteur de ce projet de loi. Nous espérons que ce dernier sera examiné dès que possible par l’Assemblée nationale.

Le texte met en place des mesures immédiatement concrètes, qui donneront plus de liberté aux agents pour être mobiles.

Ainsi, on n’opposera plus à un agent son statut pour exercer des missions dans un autre corps. On n’interdira plus à un agent qui souhaite changer d’orientation professionnelle d’être intégré dans un autre corps. L’administration ne pourra plus s’opposer au départ d’un agent, sous réserve du respect par ce dernier d’un préavis de trois mois.

En outre, de nouveaux outils financiers sont créés pour encourager la mobilité : primes de mobilité, aide au conjoint, indemnité de départ volontaire.

J’en viens à l’évolution des effectifs de l’éducation nationale, répondant ainsi aux interrogations de Mme Gourault et de M. Mahéas.

Comme l’a indiqué M. Darcos, si l’augmentation des moyens financiers de l’éducation nationale était la solution, nous aurions les meilleurs résultats scolaires au monde !