Intervention de Bernard Frimat

Jeudi 11 décembre 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 105, 2008-2009) et projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 106, 2008-2009), adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence ;