Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Philippe Richert vient de rappeler avec brio, clarté et chaleur les grandes lignes du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Il a également souligné, à juste titre, l’intensité et la qualité du travail parlementaire effectué au cours des dernières semaines et jusqu’à ces derniers jours, à l’occasion de la commission mixte paritaire.

Pour ma part, je voudrais d’abord rappeler l’esprit du présent texte et en souligner la portée.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, le Président de la République a souhaité que nous mettions fin à cette contradiction qui veut que, dans notre pays, la liberté de travailler ne bénéficie pas de la même reconnaissance que la liberté de faire grève légitimement reconnue aux fonctionnaires. §Pour y parvenir, il m’a demandé de créer un droit à l’accueil des écoliers pendant le temps scolaire obligatoire.

Ce droit à l’accueil pendant tout le temps scolaire obligatoire va d’abord s’imposer à l’État, bien entendu, qui s’engage à moderniser sa politique du remplacement pour assurer la continuité de l’enseignement en cas d’absence des professeurs et en dehors des situations de grève.

Ce droit à l’accueil vaut aussi en cas de grève. S’il n’a jamais été envisagé de remplacer les enseignements suspendus à l’occasion des mouvements sociaux, en revanche le présent texte pose le principe de l’accueil des enfants les jours de grève. En dessous de 25 % de grévistes, c’est l’État qui se chargera de l’accueil ; à partir de 25 %, c’est la commune qui l’organisera.

Le texte qui a été élaboré va également contribuer à la modernisation du dialogue social au sein de l’éducation nationale, puisqu’il crée une obligation de négociation pour l’employeur, c’est-à-dire l’État, et les organisations syndicales avant tout dépôt d’un préavis de grève.

À partir du 1er septembre, les enfants seront donc accueillis pendant le temps scolaire obligatoire, même en cas de mouvement social à l’éducation nationale. Ainsi, les familles n’auront plus à rechercher, dans l’urgence, des solutions de garde pour leurs jeunes enfants, voire à cesser leur activité professionnelle ces jours-là.

Le présent texte constitue donc une avancée majeure, car il protège la liberté de travailler, sans rien retirer à l’exercice du droit de grève. Les familles ne s’y sont d’ailleurs pas trompées et le plébiscitent à plus de 80 %.

Aujourd’hui, nous pouvons tous être satisfaits du travail accompli. Je crois même que nous pouvons en être fiers, car les échanges que nous avons eus ont été décisifs pour faire progresser le texte et prendre en compte les préoccupations des collectivités locales et des élus, dont vous êtes les plus éminents représentants, ainsi que les interlocuteurs réguliers et naturels. Vous avez su, dans ce débat, faire le meilleur usage de votre expérience pour apporter des réponses à leurs interrogations.

Au terme de ce processus législatif, je tiens donc à remercier tout particulièrement M. Philippe Richert pour sa volonté farouche d’améliorer le texte et de faire aboutir son élaboration.