Intervention de Xavier Darcos

On me permettra en outre d’insister sur ce que nous devons au président Jacques Valade, qui a su faire vivre le dialogue en vue d’enrichir le projet de loi. Comme il n’est pas exclu, cher Jacques Valade, que ce soit l’un des derniers textes législatifs dont vous aurez eu à accompagner l’élaboration, permettez-moi de vous remercier, aussi bien à titre personnel qu’en tant que membre du Gouvernement, de votre contribution.

Le texte adopté par la commission mixte paritaire porte très distinctement la marque de l’apport du Sénat. Trois points, au moins, méritent d’être mis en exergue à cet égard.

Premièrement, vous avez souhaité, mesdames, messieurs les sénateurs, que la responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune en cas de dommages causés aux enfants liés à l’organisation ou au fonctionnement du service d’accueil.

Deuxièmement, vous avez veillé à introduire de la souplesse dans le choix des intervenants susceptibles d’être mobilisés pour assurer l’accueil, et vous avez tenu à ce qu’un « vivier » d’intervenants puisse être créé pour permettre à la commune de préparer en amont l’organisation du dispositif.

Troisièmement, vous avez souhaité que le dispositif de financement dont bénéficieront les communes pour l’exercice de cette nouvelle compétence soit juste et équitable.

Vous avez donc veillé à ce que cette loi n’impose ni normes nouvelles ni contraintes superflues aux communes. Je crois que nous y sommes parvenus ; la réflexion de l’Assemblée nationale a permis de prolonger encore le travail accompli ici. Le texte qui est à présent soumis à votre vote est équilibré, enrichi, et il donne satisfaction, je le crois sincèrement, à l’ensemble des parties concernées.

En vous invitant à adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, je tiens à vous renouveler tous mes remerciements et à vous dire ma fierté de contribuer, avec vous, à faire une nouvelle fois de l’école un lieu de progrès social.