Intervention de Nathalie Goulet

Recourir à une seconde délibération, méthode déjà utilisée à plusieurs reprises et notamment cet été lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, semble peut-être normal, mais cette procédure est néanmoins curieuse dans la mesure où l’on pourrait tout de même attendre la commission mixte paritaire pour procéder à diverses modifications.

Plusieurs de nos collègues qui ont présenté les amendements à l’origine des dispositions sur lesquelles il nous est demandé de revenir ne sont pas dans l’hémicycle à cette heure tardive. Je trouve donc cette manière de faire dommageable à notre travail et peu respectueuse du Parlement.

Je sais que le recours à une seconde délibération est prévu dans le règlement…