Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 22 décembre 2005 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre, le rapport annuel 2004-2005 de l'Observatoire de l'emploi public, établi en application de l'article premier du décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des lois et à la commission des finances.

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