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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 22 décembre 2005 à 9h30
Sécurité et développement des transports — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine avant l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
CHAPITRE IER
L'Établissement public de sécurité ferroviaire
