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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 22 décembre 2005 à 9h30
Sécurité et développement des transports — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
