Intervention de Yves Détraigne

L’élaboration du présent texte ne me paraît pas avoir été très satisfaisante. Elle est emblématique d’un travail législatif résultant d’une décision à l’origine purement politique : d’abord, on annonce la décision ; ensuite, on étudie les modalités de sa mise en œuvre au sein des services ministériels ; enfin, on s’aperçoit que, dans bien des cas, elle pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.

En l’occurrence, heureusement, le Sénat était là, notamment son rapporteur, Philippe Richert, un homme de terrain…