Intervention de Yves Détraigne

… connaissant les réalités de la vie communale. Il a su apporter, de même que l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire, un certain nombre d’améliorations au texte, qui étaient indispensables pour permettre aux maires de se l’approprier dans un climat relativement serein.

Il est également heureux, monsieur le ministre, que vous ayez entendu les observations qui montaient du terrain et accepté de préciser certaines dispositions, en indiquant en particulier que ce texte serait mis en œuvre avec souplesse et que la responsabilité des maires ne serait pas recherchée si des problèmes apparaissaient lors de l’application de ses dispositions.

Pour ces raisons, une grande majorité des membres du groupe de l’Union centriste-UDF votera les conclusions de la commission mixte paritaire.