M. Yves Détraigne. Pour ma part, compte tenu des conditions détestables dans lesquelles ce texte a été élaboré, je m’abstiendrai. Je fais miens les propos tenus par Jean-Pierre Raffarin dans cette enceinte lors de la discussion générale, en première lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : les Français ne veulent plus de textes préparés dans les cabinets ministériels. Or tel a bien été le cas du présent projet de loi.