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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Saisine du conseil constitutionnel
Adrien Gouteyron, président :J'indique au Sénat que M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 2005, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2006.
Acte est donné de cette communication.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
