Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, puisque nous n'échappons pas au dépôt d'amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire, je demande une suspension de séance, qui ne devrait pas excéder dix minutes, afin que la commission des finances puisse se réunir.
