Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, monsieur le président de commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi constitue une nouvelle et importante étape de la démarche engagée depuis plusieurs mois par le Gouvernement pour rénover le service public de l’emploi, étape marquée d’ores et déjà par la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC.

L’enjeu est crucial. En effet, un service public de l’emploi efficace peut permettre à notre pays de réduire de près de un point son taux de chômage et, par conséquent, permettre à 200 000 ou 300 000 chômeurs de retrouver un emploi.

De ce point de vue, la France a un retard important à rattraper.

D’une part, l’existence de deux structures différenciées, l’ANPE et les ASSEDIC, faisait peser la complexité administrative sur les demandeurs d’emploi, pourtant en situation de fragilité. D’autre part, le traitement très administratif du chômage se fondait sur son indemnisation plutôt que sur l’accompagnement personnalisé, sur mesure, du demandeur d’emploi. Enfin, contrairement à tous les autres pays européens, quelle que soit la couleur politique de leur gouvernement, nous n’avions pas mis en place une véritable logique des droits et des devoirs.

Le projet de loi, qu’il plaira, le cas échéant, au Sénat de voter, engage un véritable changement de cap, et ce sur deux points inextricablement liés.

Son premier volet vise à mettre en place un véritable accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi. Dès le premier entretien, il sera possible de définir avec la personne ce que sera son projet personnalisé d’accès à l’emploi, en fonction de son parcours, de sa qualification, de son lieu de vie, de son environnement familial et du territoire où il réside. Je sais que ces sujets sont chers au Sénat.

Le second volet de ce projet de loi vise à renforcer les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi ainsi que l’engagement réciproque pris entre ceux-ci et le service public de l’emploi.

Devant le Sénat, je me suis engagé notamment à améliorer substantiellement les aides à la mobilité, sur lesquelles M. le rapporteur avait particulièrement mis l’accent. Je me suis également engagé à ce que les actions en matière d’accompagnement dans la lutte contre l’illettrisme puissent être opérationnelles en 2009. Enfin, les entreprises devront progressivement mieux répondre aux candidatures qu’elles reçoivent.

De manière globale, ces mesures doivent permettre de mettre fin à des pratiques parfois arbitraires, qui consistaient à prononcer des sanctions sans le moindre élément objectif. Ce projet de loi vise aussi à lutter plus efficacement contre les abus d’une minorité de demandeurs d’emploi. À cet égard, je veux être très clair : il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser les demandeurs d’emploi, qui sont d’abord des personnes en situation difficile. Pour autant, il ne s’agit pas de se cacher derrière son petit doigt et de nier qu’une petite minorité profite du système d’assurance chômage sans y avoir droit.