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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Motion d'ordre
- Discussion générale
- Question préalable
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 2
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Article 1er bis
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
Documents législatifs
- Texte adopté N° 117 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 141 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 390 (2007-2008) (51 amendements)
- Rapport N° 400 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 485 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Annie David (55 interventions)
- Guy Fischer (34 interventions)
- Raymonde Le Texier (34 interventions)
- Jean Desessard (33 interventions)
- Dominique Leclerc (29 interventions)
- Isabelle Debré (13 interventions)
- Bernard Seillier (9 interventions)
- Nicolas About (6 interventions)
- Robert Bret (3 interventions)
- Annie Jarraud-Vergnolle (1 intervention)
- Brigitte Gonthier-Maurin (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
