Intervention de Laurent Wauquiez

Lors de nos débats, nous n’avons pas toujours été d’accord, ce qui est parfaitement légitime. Pour autant, j’ai beaucoup apprécié le caractère extrêmement constructif de nos échanges. Chacun a pu exprimer ses positions et expliciter ses conceptions, différentes selon les sensibilités politiques, comme il est naturel.

Finalement, plusieurs amendements ont été adoptés. Grâce à M. le rapporteur et, plus largement, à la commission des affaires sociales, dont le président, Nicolas About, a joué un rôle déterminant dans l’animation des débats, nous avons pu notamment clarifier ce qui est attendu de la part du demandeur d’emploi dans le cadre de l’élaboration de son projet professionnel.

Les périodes de formation seront dorénavant prises en compte. De même, aucun demandeur d’emploi ne pourra être contraint d’accepter un emploi à temps partiel. Nous ne voulons en aucun cas « acheter » une amélioration de l’emploi au prix d’une plus grande précarité ; en revanche, nous laissons la possibilité au demandeur d’emploi, s’il le souhaite, d’accepter un emploi à temps partiel.

Enfin, le projet de loi crée un médiateur national qui aura pour mission de s’assurer de l’efficacité du dispositif. Ce médiateur sera placé au sein du futur opérateur du service public de l’emploi issu de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC. Donc, rassurez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, il ne s’agira pas d’une usine à gaz !

Enfin, monsieur le rapporteur, vous avez formulé un regret concernant la disposition relative à l’emploi des seniors. Je vous prie d’accepter mes excuses, et, comme vous, j’aurais souhaité que cette question puisse être débattue au Sénat, d’autant qu’il s’agit là d’un sujet auquel votre commission des affaires sociales s’est toujours beaucoup intéressée.

Afin que ce projet de loi puisse être applicable à compter du 1er janvier 2009, l’urgence avait été déclarée. C’est la raison pour laquelle le rapporteur pour l’Assemblée nationale, Marie-Christine Dalloz, a déposé un amendement relatif à la dispense de recherche d’emploi des seniors. Néanmoins, nous aurons l’occasion de débattre de l’ensemble du plan pour l’emploi de seniors à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous pourrons alors prendre en considération les contributions du Sénat. (

Pour conclure, je voudrais esquisser deux réflexions sur ce que doit être notre approche en matière de politique sociale.

Une politique sociale moderne, s’agissant plus particulièrement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, doit impérativement faire du sur-mesure et, si je puis dire, de la dentelle. Une politique sociale moderne doit répondre aux nouvelles attentes et aux nouveaux défis de l’emploi ; on ne peut plus raisonner de façon administrative en adoptant une même approche, quelle que soit la diversité des parcours des uns et des autres. Pour être efficaces et justes, je le répète, nos politiques sociales doivent faire du sur-mesure. De ce point de vue, la mise en place d’un vrai parcours d’accompagnement personnalisé de retour à l’emploi sera déterminante.

Même si je sais que certains d’entre vous peuvent avoir une approche différente, je suis intimement convaincu que nous ne pourrons préserver un système de protection sociale généreux qu’à la condition que nous donnions des gages à l’ensemble de l’opinion publique de notre volonté de veiller à ce que l’argent dépensé au titre de la solidarité nationale fasse l’objet d’un juste contrôle. C’est aussi une question d’équité et de justice.

Je remercie le Sénat d’avoir contribué, avec le Gouvernement, à cette première entreprise.