Intervention de Jean Arthuis

Sur ce dispositif novateur, sans doute très utile pour les industries électro-intensives, je ne reprendrai pas les observations que vient de formuler à la tribune M. le rapporteur général. Ce que je demande, monsieur le ministre, c'est que vous fassiez part à votre collègue chargé de l'industrie de nos regrets et de l'amertume que suscitent de telles méthodes.

Le Parlement vit mal cette situation. Il a le sentiment d'être traité par certaines administrations comme une sorte de paillasson sur lequel on viendrait s'essuyer les pieds pour obtenir le vote un texte. Ce n'est pas supportable !

Nous allons devoir approuver un dispositif que nous méconnaissons, en dépit des efforts accomplis au dernier moment par les représentants du ministère.