Intervention de Jean Arthuis

Nous allons acheter un lapin dans un sac et nous ouvrirons plus tard pour savoir à quoi l'animal ressemble !

Je souhaite vivement que M. Breton ou M. Loos se rendent devant la commission des finances dès la reprise de ses travaux, à la fin de janvier 2006, pour s'expliquer sur ce consortium de sociétés qui participera peut-être au financement de certains équipements électronucléaires.

En effet, dès lors que nous nous engageons pour au moins quinze ans, ce consortium est susceptible, au cours de son existence, de perdre l'un de ses membres et de se trouver titulaire de droits et d'obligations qu'il nous faudrait alors transmettre à d'autres sociétés. Dans l'hypothèse où nous n'y parviendrions pas, nous devrions devenir courtiers sur le marché de l'énergie, avec les risques que cela implique !

De plus, cet amendement est fondé sur la non-consolidation du consortium, c'est-à-dire, d'une manière ou d'une autre, l'occultation aux actionnaires et aux marchés des engagements pris par ses partenaires. Quelques mois après avoir mené un travail de grande qualité sur la sécurité financière, vous comprendrez que nous manifestions quelque résistance !

Il faudra clarifier tous ces aspects et je compte beaucoup sur l'audition des ministres pour lever le voile d'interrogations et d'imprécisions. Alors, peut-être, serons-nous confortés et estimerons-nous que notre vote d'aujourd'hui allait dans la bonne direction.

Monsieur le ministre, je vous demande donc d'être notre avocat auprès de vos collègues du ministère de l'économie et des finances, afin que ce rendez-vous soit honoré.