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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Audition au titre de l'article 13 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 11 mai 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Dov Zerah, qui pourrait être prochainement nommé, en conseil des ministres, aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement.
Acte est donné de cette communication.
Le courrier a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
