Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 4 de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction, le premier rapport relatif à l’accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d’attractions.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et est disponible au bureau de la distribution.