Intervention de Raymonde Le Texier

Tout comme notre rapporteur, je regrette que l’inutile déclaration d’urgence ne nous permette pas de débattre de ce point ici même. Car la suppression de la dispense de recherche d’emploi pour les travailleurs âgés n’est pas un détail : elle est révélatrice de la démarche du Gouvernement.

Nous aurions aimé, pour le moins, que cette suppression soit liée à une amélioration de leur situation sur le marché de l’emploi. Nous aurions aimé qu’une politique volontariste subordonne à l’emploi des seniors l’octroi d’aides aux entreprises et change le regard que porte le monde du travail sur ces salariés expérimentés.

Malheureusement, vous avez préféré nier la réalité en suggérant que les intéressés pourraient trouver un emploi s’ils s’en donnaient la peine. Est ainsi soigneusement occulté le fait que cette dispense a été mise en place en raison de l’impossibilité évidente pour les chômeurs âgés de trouver un emploi, et ce parce que les employeurs refusent de les embaucher : les entreprises ont même développé une politique active de licenciement des plus de cinquante et cinquante-cinq ans depuis qu’elles ne peuvent plus user et abuser des préretraites subventionnées.

Mais, plutôt que de mettre la pression sur les entreprises, le Gouvernement sacrifie ces hommes et ces femmes sur l’autel des économies de gestion.

Nous savons pourtant tous, dans cet hémicycle, que la loi n’est pas seulement un assemblage de mots : elle détermine les conditions d’existence de ceux qui sont directement concernés.

Imaginez quelle sera la situation de ces travailleurs âgés lorsque, du fait du recul de l’âge de la retraite, ils seront contraints d’aller de petits boulots en petits boulots pour conserver un minimum de droits, s’ils ne basculent pas directement dans le revenu minimum d’activité.

Alors que la situation des salariés seniors est directement liée aux politiques de recrutement des entreprises, celles-ci se dégagent de toute responsabilité et, avec la complicité active de ce gouvernement, en font payer le coût à l’ensemble de la collectivité.

L’article 2 bis s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil de ce texte où les chômeurs sont toujours désignés coupables, mais jamais ceux qui les ont licenciés ; où leurs droits et leurs devoirs sont débattus, tandis qu’il n’est jamais question des obligations des entreprises.

Il est vrai que, comme tant d’autres, ce projet de loi a été conçu non pour venir à bout d’un véritable problème, mais pour être « raccord » avec les plans de communication d’un Président qui agite le fantasme de la fraude pour mieux s’attaquer aux protections sociales et aux droits de tous.

En annonçant la mise en place d’un « gigantesque plan pour lutter contre les fraudes aux allocations chômage », le Président accrédite l’idée que la fraude serait massive et porterait sur des montants considérables. Or, selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, les fraudeurs, et nous le savons bien ici, ne représentent que 2 % des demandeurs d’emploi et les fraudes portent, selon les évaluations, sur 0, 54 % des sommes versées…