Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites depuis le début du débat. Aussi consacrerai-je mon propos à l’accueil en milieu scolaire des enfants handicapés.

La loi du 11 février 2005 constitue une avancée notable dans la reconnaissance de la dignité et de l’égalité de l’enfant handicapé, ce dont nous nous réjouissons. Le taux de scolarisation des enfants handicapés a ainsi progressé d’environ 40 % depuis sa mise en œuvre.

Des efforts ont été accomplis pour financer les auxiliaires de vie scolaire, les AVS, dont la mission est d’accompagner la scolarité des enfants handicapés, et M. Chatel a rappelé récemment dans cette enceinte qu’un groupe de travail avait été mis en place en vue de professionnaliser davantage ces personnels et de pérenniser leurs postes.

Toutefois, à l’occasion de ce débat, je souhaite appeler votre attention, madame la secrétaire d'État, sur les difficultés rencontrées sur le terrain, et cela à la lumière de ce que je constate dans mon propre département.

Les prescriptions de prise en charge édictées par la maison départementale des personnes handicapées ne sont pas toutes satisfaites. Il semble que l’on se heurte à deux obstacles : d’une part, l’insuffisance de postes financés ; d’autre part, les difficultés pratiques de recrutement liées à la nécessité de former ces personnels particuliers que sont les AVS.

Afin de contourner ces obstacles, on voit se multiplier les recours à des emplois aidés, les emplois de vie scolaire, ou EVS, qui se substituent progressivement aux trop peu nombreux AVS.

Il n’est pas envisageable qu’une telle situation, qui conduit à pérenniser un service par le recours à des emplois précaires, se poursuive !

De surcroît, ce recours aux EVS se heurte aux mêmes problèmes en termes de formation initiale des candidats, mais il y répond moins bien du fait du caractère encore plus précaire de ces emplois aidés. Certes, l’on peut se réjouir de voir des personnes en difficulté bénéficier d’un projet d’insertion, mais l’objectif n’est pas là et cette formule ne saurait constituer une solution à la hauteur de l’enjeu.