Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je reviendrai tout d’abord sur les propos de Jacques Blanc, qui, à juste titre, a rappelé que c’est grâce à la réforme de la Constitution, réforme votée par la majorité, que nous pouvions avoir aujourd'hui ce débat ; c’est d’ailleurs également grâce à cette réforme que nous pourrons discuter d’une proposition de loi.
C’est encore en raison de cette réforme que j’ai pu, en tant que rapporteur de la loi du 11 février 2005, exercer, notamment en sillonnant les départements, ce que j’appelle le « service après vote ».