Intervention de Raymonde Le Texier

Absolument !

D’une manière plus globale, monsieur le secrétaire d’État, le projet de loi ouvre, entre l’explicite et l’implicite, non pas une marge d’interprétation, mais un véritable espace de manipulation.

Quand vous parlez de projet personnalisé d’accès à l’emploi, on trouve cela intelligent… sous réserve de la formation des personnels de la structure qui sera concernée et du nombre de prises en charge par agent. Lorsque vous parlez d’emploi raisonnable, on trouve cela très bien… si l’emploi est vraiment raisonnable, c’est-à-dire s’il correspond aux qualifications et à l’expérience du salarié, et s’il est correctement rémunéré ; sinon, c’est une trappe à bas salaire que vous instituez.

En réalité, ce projet de loi montre que vous poursuivez, de manière implicite cette fois, trois objectifs : d’abord, faire baisser le nombre de chômeurs ; ensuite, faire baisser le coût du chômage, et ce quelles qu’en soient les conséquences pour les intéressés ; enfin – mais peut-être aurais-je dû commencer par là ! –, obliger les demandeurs d’emploi, sous la menace de sanctions financières draconiennes, à accepter non pas un emploi raisonnable, mais un emploi juste disponible, un de ces 500 000 emplois non pourvus de manière chronique tant les conditions de travail, de rémunération et de management y sont archaïques.

Entre l’esprit et la lettre de toutes vos lois sociales, on assiste à un travestissement du vocabulaire : avec vous, la « flexibilité » est l’autre nom de la servitude, le « respect du travail » devient une façon élégante de nommer la réhabilitation de l’exploitation, et, sous l’intitulé « Droits et devoirs des demandeurs d’emplois », vous consacrez une fois de plus le droit indéfiniment extensible du patronat sur les salariés.

Avec les textes qui, depuis des mois, se succèdent, et après le vote tout à l’heure, à la faveur de la nuit, du dispositif sur les 35 heures revues et corrigées, il n’y aura pour ainsi dire plus de code du travail, plus d’accès possible au monde du travail pour les juges, plus de jours fériés – véritable retour au xixe siècle –, plus de protection des salariés.

Vous êtes en train de créer une société de petits boulots et de travailleurs pauvres. Vous êtes en train de créer une société du plein-emploi précaire.

Monsieur le secrétaire d’État, les sénateurs et les sénatrices socialistes disent fermement non à la politique que vous mettez en place et fermement non à ce texte, qui n’en est que le énième avatar.