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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Vial, Patrice Gélard, François Zocchetto, Simon Sutour, Jean-Claude Peyronnet et Mme Josiane Mathon-Poinat ;
Suppléants : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et MM. Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur et Richard Yung.
