Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, déposé ce jour sur le bureau de notre assemblée.
