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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Transposition de la directive « services » — Discussion d'une question orale européenne avec débat
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 5 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition de la directive « Services ».
La question est ainsi libellée :
« M. Jean Bizet interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition en droit interne de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, qui devait intervenir avant le 28 décembre 2009.
« Il souhaiterait plus particulièrement être informé des principales dispositions qui restent à transposer et des modalités de cette transposition, connaître l’impact de la directive sur l’exercice des professions réglementées et obtenir des éléments sur le fonctionnement des guichets uniques prévus par ce texte, les informations qu’ils permettront d’obtenir et les procédures administratives qui pourront être effectuées.
« Enfin, il voudrait savoir comment les bénéfices de la directive, en termes tant économiques que de simplification administrative, seront évalués. »
La parole est à M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, auteur de la question, dont c’est aujourd'hui la première intervention en cette qualité de président ; par solidarité géographique, je suis ravi de présider cette séance !
