Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Transposition de la directive « services » — Discussion d'une question orale européenne avec débat

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

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