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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 janvier 2005 à 10h00
Décisions du conseil constitutionnel
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2004 sur la loi de finances pour 2005 et le 13 janvier 2005 sur la loi de programmation pour la cohésion sociale.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.
