Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 janvier 2005 à 10h00
Remplacement d'un sénateur déchu
Jean-Claude Gaudin, président :J'informe le Sénat que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Jacques Siffre est appelé à remplacer, à compter du 24 décembre 2004, en qualité de sénateur des Bouches-du-Rhône, M. Henri d'Attilio, déchu de plein droit de sa qualité de membre du Sénat.
