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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 janvier 2005 à 10h00
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, sur la situation de M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.
