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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 janvier 2005 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux perspectives d'activité et aux fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
