Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 janvier 2005 à 10h00
Organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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