Intervention de Gérard Bailly

Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux attirer votre attention sur les interrogations, voire les inquiétudes des départements relatives à la mise en oeuvre du transfert des routes nationales, au titre de l'investissement.

On ne peut que constater les différences très importantes des coûts de la voirie entre les départements, ceux qui ont peu de population sur des grands espaces étant très pénalisés. Le coût du kilomètre de voirie départementale par habitant varie beaucoup. A titre d'exemple, chaque habitant a 1, 20 mètre de route « en charge » dans les Yvelines, contre 13 mètres par habitant - dix fois plus ! - dans mon département du Jura, qui n'est pas le plus mal loti.

Le transfert de routes nationales ne doit pas augmenter les charges pour ces départements de superficie très étendue, mais qui sont aussi souvent les plus pauvres et situés en zone de montagne. D'ailleurs, vous connaissez les coûts supplémentaires importants qu'engendrent les investissements nécessaires pour les routes de montagne.

La loi n°2204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales confie désormais aux départements l'exploitation du réseau routier de proximité. C'est un transfert important. Car, comme vous venez de le dire, monsieur le secrétaire d'Etat, environ 20 000 kilomètres de routes nationales seront transférés aux conseils généraux à partir de 2005. Ce transfert se fait, comme vous le savez, dans un contexte de décentralisation très délicat à gérer en termes financiers et budgétaires.

Les présidents de conseils généraux interrogés par les préfets sur les itinéraires transférés doivent donner leur réponse avant le 31 mars 2005. Comment le faire sans connaître les conditions exactes des transferts financiers sur ces crédits d'investissement ?

Le Jura compte déjà 3 300 kilomètres de routes départementales. Il nous est proposé de reprendre 295 kilomètres sur les 320 kilomètres de routes nationales qui seraient transférés, avec, entre autres, la RN 5 qui relie Paris à Genève et dont le tronçon Poligny-La Cure représente un axe important pour l'économie, le tourisme et le désenclavement du Haut-Jura.

Je souhaite donc, comme de nombreux présidents de conseils généraux, connaître précisément les critères, pour chaque département, qui seront retenus par le Gouvernement pour définir les montants des crédits d'investissements concernant les routes nationales transférées avant de pouvoir répondre au représentant de l'Etat.