Intervention de Nicole Guedj

Monsieur le sénateur, voici la réponse que mon collègue Frédéric de Saint-Sernin a préparée à votre intention.

L'aéroport de Toulouse-Blagnac situé à proximité de zones fortement urbanisées a un potentiel de développement limité. Il génère des nuisances sonores vivement ressenties par les populations riveraines. C'est pourquoi, dans un souci de préservation de l'avenir, l'Etat et les principales collectivités territoriales se sont engagés, dès 1998, dans une réflexion approfondie sur le devenir de la desserte aéroportuaire de la région toulousaine et sur l'opportunité d'aménager une éventuelle nouvelle plateforme.

Les résultats des études préliminaires conduites à cette occasion ont été rendus publics en janvier 2003. Après avoir recueilli les observations critiques et les propositions de tous les acteurs concernés relatives aux perspectives dégagées par ces études, le préfet a synthétisé les éléments d'appréciation formulés dans un rapport qu'il a mis à la disposition du public en décembre 2003.

Depuis, d'autres études ont été réalisées, sont en cours ou seront lancées à l'initiative des collectivités ou de l'Etat. Aucune de celles qui sont déjà achevées ne remet en cause les contraintes environnementales et la saturation à terme de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

En tout état de cause, nous tenons à rappeler que l'Etat ne fera aucun choix et ne prendra aucune décision sur l'aménagement d'une nouvelle plateforme pour desservir la région toulousaine sans qu'un consensus intervienne avec les collectivités territoriales concernées.

Par ailleurs, conformément à ce qu'avait annoncé le préfet dans son rapport de décembre 2003, l'Etat a récemment engagé une nouvelle étude qui permettra d'actualiser les prévisions de trafic aérien à long terme. Cette étude prendra bien évidemment en compte les effets, sur ce trafic, du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.

Ainsi est-il aujourd'hui tout à fait prématuré de définir une limite à l'intérieur ou au-delà de laquelle le site devrait être recherché alors même que le débat sur l'opportunité d'aménager un nouvel aéroport dans la région toulousaine reste ouvert.

Conformément aux décisions du Gouvernement prises lors du CIADT, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, du 18 décembre 2003, le projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse fera l'objet d'un débat public, et ce dès la fin du premier semestre de 2005. Gilles de Robien a en effet veillé à ce que les études soient menées à un rythme soutenu.

Aujourd'hui, les services de l'Etat et Réseau ferré de France ont achevé toutes les études nécessaires à l'organisation du débat. La commission nationale du débat public fixera avant la fin du premier trimestre 2005 les modalités du débat public, tandis que les dossiers qui seront mis à disposition du public sont en cours d'élaboration.