Intervention de Philippe Arnaud

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une colonne vertébrale donnant un sens politique et des moyens propres à leur développement.

Toutefois, je vous l'avoue d'emblée, ce texte me laisse perplexe, car il illustre parfaitement la dégradation de la qualité de la loi, dégradation que le président du Conseil constitutionnel a dénoncée voilà quelques jours, lors de la cérémonie de présentation des voeux des corps constitués au Chef de l'Etat, en déclarant qu'il fallait « lutter activement contre les intrusions de la loi dans le domaine réglementaire ».

Le président du Sénat, M. Christian Poncelet, a fustigé ce soir encore, tout comme le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, l'inflation législative et la frénésie normative qui accaparent dix mois sur douze les assemblées parlementaires. Ils ont insisté sur la nécessité de respecter la frontière entre le domaine de la loi et celui du règlement.

Messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, il ne vous aura pas non plus échappé qu'un grand quotidien national, ce matin, jour de la reprise des travaux du Parlement, consacrait deux pleines pages à la « surabondance des lois ».

Certes, le développement des territoires ruraux est un vaste programme dont la complexité est à la hauteur de la diversité des situations. Il justifie donc toute l'attention du Parlement et du Gouvernement. Toutefois, faute d'une ligne directrice, d'un véritable projet politique, il se décline en un projet de loi fourre-tout portant diverses dispositions d'ordre général ou particulier.

Ce projet comptait jusqu'à 180 articles à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale !