Intervention de Philippe Arnaud

Réunion du 18 janvier 2005 à 21h30
Développement des territoires ruraux — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points !

Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire.

Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps aux débats de fond de notre société rurale et que le problème des puces pourrait être traité par la voie réglementaire ?

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