Intervention de Philippe Arnaud

Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ?

Résistant à cette tentation, je me contenterai, messieurs les secrétaires d'Etat, de vous exposer trois situations concrètes, auxquelles des solutions pragmatiques peuvent être apportées, concernant les transports en milieu rural et la téléphonie mobile.

Ces propositions figurent d'ailleurs dans le rapport qu'a rédigé M. Gérault, lorsqu'il était préfet de la Charente, à l'issue d'un travail approfondi effectué pendant toute une année dans le cadre d'une expérimentation sur les nouvelles formes d'accès aux services dans les territoires ruraux.

Ces propositions ne font toutefois pas l'objet d'amendements, par cohérence avec ce que je viens de dire, car elles relèvent du seul pouvoir réglementaire et, pour l'une d'elles, d'une simple circulaire.

Je commencerai par les transports publics, et surtout scolaires, en milieu rural. Savez-vous qu'un autocar neuf, donc aux normes, acquis par une commune pour assurer le transport scolaire du domicile des enfants à l'école ne peut pas être utilisé pour les activités périscolaires, c'est-à-dire pour emmener les enfants à la piscine ou à la médiathèque ?

Dans le cadre de la réflexion animée par M. Gérault, ces points ont été relevés. La mobilité a été ciblée comme l'un des handicaps majeurs dans le secteur rural.

J'ai moi-même posé deux questions écrites sur ce sujet. La première, en août 2003, n'a pas reçu de réponse. La seconde date du 16 décembre dernier. Par ailleurs, cette difficulté est évoquée dans le rapport du préfet, sur commande de l'Etat, qui a été remis au Gouvernement à la fin 2003. Mais rien n'a bougé.

Cette situation résulte de la circulaire du 21 septembre 1999, prise par le ministère de l'éducation nationale alors placé sous l'autorité de Mme Royal, qui impose de nouvelles normes de sécurité et qui contredit les autres règles et normes applicables en matière de transport scolaire.

Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que les petites communes rurales aient les moyens d'acheter deux autocars afin de respecter les obligations qu'impose la circulaire en fonction de la nature du transport effectué ?

Je vous invite, monsieur le secrétaire d'Etat, à apporter des réponses précises sur ces questions. Cela ne coûtera pas un centime à l'Etat et cela permettra de réaliser des économies d'échelle dans toutes les collectivités concernées et d'améliorer la mobilité.