Intervention de Yolande Boyer

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, « l'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux... ». Tel est le préambule du projet de loi qui nous est soumis. Qui ne souscrirait à un tel principe ? C'est la définition la plus naturelle, ai-je envie de dire, du rôle de l'Etat !

Le terme de « territoires ruraux » recouvre des situations extrêmement diverses. C'est pourquoi il est difficile d'apporter des réponses adaptées à chaque situation ; c'est également la raison pour laquelle le rôle de garant de l'égalité républicaine entre des territoires aussi variés joué par l'Etat est essentiel.

Face à cela, le projet de loi que nous examinons ne semble être qu'un amas de dispositions sans élan, sans vision prospective du monde rural, un catalogue de mesures hétéroclites : ainsi passe-t-on de la chasse au statut des personnels, du tourisme aux laboratoires, ou encore de la carte scolaire au littoral !

A ce sujet, certains amendements présentés par la commission nous semblent une offensive contre l'équilibre si fragile de la loi Littoral. Mais nous y reviendrons au cours du débat.

L'énumération à laquelle je viens de procéder traduit, me direz-vous, la diversité. Certes ! Mais cela ne constitue pas un engagement fort pour les territoires ruraux.

En revanche, on peut noter des engagements en matière de concertation avec les collectivités locales. C'est bien, mais c'est un minimum ! Ce serait encore mieux avec des moyens ! En effet, à ma connaissance, même en deuxième lecture, ce texte ne prévoit pas de ressources nouvelles.

Depuis la première lecture, nous avons débattu du budget. Nous avons souligné les retards accumulés dans l'application des contrats de plan et les baisses récurrentes des crédits, notamment de ceux qui sont consacrés à l'aménagement du territoire. Depuis la première lecture, les annonces de fermetures de classes, de lycées, de collèges, de bureaux de postes, de perceptions - et j'en passe - se sont accumulées.

Les élus ont exprimé clairement leur grogne au congrès de l'Association des maires de France ; une manifestation par jour est annoncée cette semaine... Cependant, on continue comme si de rien n'était !

Voici quelques réflexions pour illustrer mon propos.

A une époque où l'on favorise - tant mieux ! - le maintien des personnes âgées à domicile, il est bien dommage de supprimer le passage du facteur, lien social indispensable. Certes, ce n'est pas « rentable » de passer un quart d'heure à échanger avec une personne âgée isolée dans la campagne. Il s'agit pourtant de quelque chose de très simple : c'est favoriser l'humain contre la rentabilité.

De même, ces territoires, qui ont toujours eu après les autres les premiers services nécessaires, se retrouvent aujourd'hui en retard en matière de téléphonie mobile, de haut débit, d'Internet, de transports ferroviaires ou routiers.

Comme tous les autres, les territoires ruraux ont besoin, et ont droit, à la création et la diffusion culturelles. Quelle difficulté pour maintenir, sur un territoire de 40 000 habitants, un cinéma !