Intervention de Hubert Falco

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Louis Borloo, en déplacement à la Réunion, qui m’a chargé de répondre à votre question.

Vous m’interrogez très justement sur le projet du gestionnaire de réseaux ERDF, qui consiste à remplacer à l’horizon de 2015, tous les compteurs actuels par des compteurs « intelligents », opérables à distance et mesurant finement la consommation électrique de chacun.

Vous indiquez avec raison que ce projet industriel majeur est l’occasion de promouvoir les services liés à la maîtrise de l’énergie et au développement durable, et qu’il s’inscrit tout à fait dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Toutefois, vous craignez que le système de comptage aujourd’hui envisagé par Électricité Réseau Distribution de France ne soit trop restrictif, et qu’il ne tire pas tous les bénéfices attendus d’un investissement important.

Je vous rappelle que la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, modifiée par la loi du 7 décembre 2006, répertorie les missions des gestionnaires de réseaux publics de distribution, dont les coûts sont couverts par les tarifs d’utilisation des réseaux. Parmi ces missions, figurent les activités de comptage.

C’est donc dans ce cadre législatif très précis que la Commission de régulation de l’énergie a listé, dans sa communication du 6 juin 2007, les fonctionnalités que devront offrir les systèmes de comptage évolué, afin que leurs coûts soient pris en charge par les tarifs d’utilisation des réseaux.

Ces compteurs évolués devront ainsi permettre, d’une part, aux consommateurs de disposer d’une connaissance plus fine de leurs habitudes de consommation, et, d’autre part, aux fournisseurs de traiter les informations de comptage et de proposer des services complémentaires associés, favorisant notamment la maîtrise de la demande en énergie.

Cette solution, impliquant à la fois les gestionnaires de réseaux de distribution, les consommateurs et les fournisseurs, favorisera l’essor des services liés à la maîtrise de la demande, sans outrepasser les compétences des gestionnaires de réseaux, et sans faire supporter à l’ensemble de la collectivité les coûts afférents à des services optionnels et concurrentiels.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, je peux vous assurer que les fonctionnalités du pilote Automated Meter Managment – je préfère développer les sigles, car ils nous envahissent et nous ne savons pas toujours ce qu’ils signifient –, …