Intervention de Jacqueline Alquier

Ces précautions sont nécessaires. Elles doivent être prises pour chaque projet.

Il n’empêche que ces nuisances peuvent être mal perçues par les habitants d’un territoire sur lequel est envisagée l’édification de mâts d’éoliennes et peuvent être particulièrement mal vécues au sein d’un parc naturel régional, qui défend l’image d’un espace où l’environnement est la première richesse à protéger et à valoriser.

C’est pourquoi l’obligation de démantèlement et de remise en état du site, introduite par le législateur en 2003 et qui figure à l’article L. 553-3 du code de l’environnement, est importante.

Qui ne connaît, pourtant, dans son environnement, d’anciennes usines, des terrains pollués, des chaussées et prises d’eau barrant les cours d’eau qui sont à l’état d’abandon ?

La constitution de garanties financières par l’exploitant est une condition indispensable de l’acceptation de ce type d’aménagement par les riverains, parce qu’elle permet de s’assurer que le démantèlement des installations et la remise en état des lieux pourront toujours être réalisés.

À l’heure où le Gouvernement promet de traduire par des actes les engagements du Grenelle de l’environnement, alors que nous venons d’examiner le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, n’est-il pas temps de mettre en œuvre cette disposition par décret, comme cela avait déjà été annoncé dans la circulaire du 10 septembre 2003, relative à la promotion de l’énergie éolienne terrestre, soit voilà près de cinq ans ?

Il est d’ailleurs difficilement compréhensible que l’obligation pour les exploitants d’installations éoliennes de constituer des garanties financières ne soit pas appliquée par le Gouvernement, alors que la législation actuelle leur garantit, pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans, un revenu fixe, Électricité de France ayant l’obligation d’achat de l’électricité qui y est produite.

Monsieur le secrétaire d’État, que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette situation ? Entend-il mettre rapidement fin à cet oubli ?