Intervention de Gérard Delfau

Je souhaite attirer l’attention de Mme le ministre de l’intérieur sur le flottement qui semble régner au sein du Gouvernement, et jusqu’à l’Élysée, à propos de l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des sectes.

Depuis le début de l’année, diverses déclarations très contestables ont paru minimiser ce fléau social en pleine expansion en France comme en Europe. Elles ont provoqué une grande inquiétude.

Par ailleurs, certaines prises de position, y compris au plus haut niveau de l’État, ont semblé contester le travail remarquable qu’effectue avec peu de moyens la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES.

Enfin, les familles des victimes se plaignent du faible engagement du garde des sceaux sur ce dossier, tout en s’étonnant des facilités fiscales qui seraient faites, au titre des cultes, à l’une des organisations pourtant plusieurs fois condamnée pour dérives sectaires.

À ce sujet, je demande au Gouvernement que soit bien précisée la différence qu’il y a entre, d’une part, les églises et les cultes et, d’autre part, les groupes sectaires.

Sur un dossier aussi sensible, la politique se doit d’être totalement claire et cohérente. Qu’en est-il de la ligne de conduite du Gouvernement en la matière ? Plus précisément, la MIVILUDES a-t-elle toujours sa confiance ?

Sur cette question, j’attends une réponse précise.

Ne conviendrait-il pas qu’un travail interministériel fasse le point, sous l’autorité directe et effective du Premier ministre, sur la pratique actuelle des pouvoirs publics et des collectivités territoriales à propos du développement des groupes sectaires, dont l’extension est un danger pour la santé publique ?