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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 8 juillet 2008 à 10h00
Questions orales — Conditions d'emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales :
Monsieur Trillard, vous m’avez interrogé sur les conditions d’emploi des apprentis par les collectivités territoriales.
La formation des mineurs accueillis dans les collectivités territoriales dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est, effectivement, strictement encadrée, notamment par certaines dispositions du code du travail.
Celui-ci prévoit, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail à la demande de l’employeur, l’interdiction de l’utilisation de machines dangereuses ou réputées telles, parmi lesquelles figurent apparemment les tondeuses à gazon autotractées. J’ignorais, pour ma part, qu’il m’arrivait d’utiliser, le dimanche, une machine aussi dangereuse dans mon jardin !
