Intervention de René-Pierre Signé

Ma question, de caractère très local, vise à attirer l’attention de M. le secrétaire d’État aux anciens combattants – M. Marleix le fut il y a peu de temps – sur le service des ressortissants résidant à l’étranger, implanté à Château-Chinon.

Né de la volonté de regrouper les demandes pour l’obtention des droits des anciens combattants, ce service fonctionne depuis 1985. Il intervient dans trois grands domaines : les pensions militaires d’invalidité et les pensions de veuves ou d’ayants droit, les soins médicaux gratuits, la retraite du combattant et la délivrance des titres.

La suppression de ce service est discutable pour plusieurs raisons.

D’abord, la décristallisation ayant ouvert la plénitude des droits, surtout aux ressortissants d’Afrique du Nord, le nombre de demandes de retraite ou de mise à jour de ces derniers a considérablement augmenté.

Ensuite, la gestion des droits ouverts aux veuves et aux ayants droit est très difficile compte tenu des situations familiales. Quant à la recherche des ayants droit, elle est extrêmement complexe pour des raisons liées à la coutume et au rôle important joué par la polygamie.

Enfin, le fonctionnement de ce service est peu coûteux. Les locaux sont en effet en excellent état, et l’État en est propriétaire.

La suppression de ce service, qui ne génère pas d’économies particulières, ne peut donc correspondre qu’à la volonté de regrouper les services sans bénéfices démontrés.

Or, cette suppression aura des conséquences sociales et humaines très importantes sur le territoire du Morvan, déjà très touché par des suppressions de postes dans diverses entreprises, en particulier l’établissement d’imprimerie de l’armée de terre, l’EIAT, et par l’amputation progressive des services publics, dont le tribunal.

J’ose espérer, monsieur le secrétaire d’État, que les arguments ainsi exposés, que je pourrais développer plus encore, seront pris en compte.