Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le sénateur, certes, votre question concerne un département qui vous est cher, mais elle porte plus globalement sur la mise en place de dispositifs qui, tout en rationalisant les dépenses de l’État, ne doivent pas mettre en déshérence des sous-préfectures ou des services déconcentrés de l’État qui ne se trouvent pas forcément dans des chefs-lieux. Il est d’ailleurs inutile de vous préciser qu’étant moi-même élu local je comprends parfaitement votre préoccupation.

L’académie de Nancy-Metz a une histoire propre, vous l’avez souligné. C’est pourquoi les dispositifs que nous mettons en place y sont peut-être plus perceptibles que dans n’importe quelle autre académie.

Les réorganisations et restructurations de services engagées dans l’académie s’intègrent dans les politiques publiques visant à accroître le professionnalisme des agents et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, d’une part, et à mieux maîtriser la dépense publique et les coûts des différentes activités, d’autre part. Je ne doute pas que le rapporteur spécial pour la mission « Enseignement scolaire » le comprenne aisément. §

Constituée de quatre départements aux caractéristiques très variables, l’académie de Nancy-Metz a, en conséquence, procédé à des restructurations qui l’ont conduite à regrouper des moyens et des compétences sur des unités de gestion académiques, situées l’une à Nancy, l’autre à Metz, ainsi que le veut la tradition dans cette région.

Deux secteurs d’activités illustrent cette situation : la gestion des examens et la gestion des bourses du second degré. Dans ce cadre, l’inspection académique du département de la Meuse a perdu 8, 5 emplois depuis 2005, dans un contexte global de retraits d’emplois sur l’ensemble de l’académie. Cependant je tiens à vous préciser que ce département reste proportionnellement mieux doté en personnel administratif que les trois autres départements de l’académie. Ainsi, le ratio entre le nombre d’élèves et le nombre de postes administratifs pour le département de la Meuse est de 612, alors qu’il est de 953 pour le département des Vosges.

Parallèlement à ces évolutions, les compétences de l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale, l’IA-DSDEN, restent entières en ce qui concerne la gestion du premier degré, en liaison forte avec les communes, d’une part, et le second degré en partenariat avec le conseil général, d’autre part.

Sensible aux alertes que vous aviez déjà adressées à mon ministère, monsieur le sénateur, j’ai lancé une réflexion au sein de l’académie de Nancy-Metz afin de mieux renforcer l’échelon départemental de proximité, dans le cadre du pilotage pédagogique des établissements du second degré. Ce sont les IA-DSDEN qui ont instruit, préparé et mis en œuvre les contrats d’objectifs conclus entre le recteur et les établissements, y compris les lycées.

Cette réflexion doit également nous conduire à identifier, dans chaque département, les compétences qui pourraient être regroupées à l’échelon académique. Cela permettra, à moyen terme, de maintenir dans le département de la Meuse, aux échelons compétents, des services administratifs suffisamment importants pour montrer la présence de l’État et rationaliser le service que nous devons aux usagers, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. J’en prends aujourd'hui l’engagement devant vous, monsieur le sénateur.