Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques sanitaires liés aux nouvelles technologies de communication utilisant des champs électromagnétiques de radiofréquences.

En effet, ces technologies suscitent des interrogations au sein de la population. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que les effets sur la santé des champs électromagnétiques de radiofréquences font l’objet d’une attention permanente du Gouvernement, qui a déjà sollicité plusieurs expertises scientifiques sur ce thème.

Dans le domaine de la téléphonie mobile, il est important de distinguer les antennes relais et les terminaux mobiles, qui sont à l’origine de niveaux et de conditions d’exposition très différents.

En ce qui concerne les antennes relais de téléphonie mobile, l’expertise internationale conclut qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques il n’est pas établi que des risques sanitaires existent pour la population.

S’agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l’utilisation des téléphones mobiles présente un risque avéré pour la santé. Néanmoins, cette hypothèse ne peut être complètement exclue, et les experts scientifiques recommandent que la gestion de cette question s’inscrive dans le cadre du principe de précaution.

Mme la ministre a ainsi souhaité que l’usage du téléphone mobile fasse l’objet de recommandations de bonne utilisation. Un document précisant ces recommandations a été diffusé ; il est disponible sur le site Internet du ministère de la santé. Mme la ministre est également intervenue afin de ne pas encourager l’achat de téléphones mobiles destinés aux jeunes enfants, même s’il faut bien savoir que les parents les achètent d’abord en pensant à la sécurité de leurs enfants.

Par ailleurs, la Commission européenne a récemment demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L’avis définitif a été rendu en mars 2007.

En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d’experts conclut qu’aucun effet sanitaire n’a été démontré en deçà des valeurs limites d’exposition retenues par une recommandation européenne de 1999 et reprises dans la réglementation française dès 2003.

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail a été chargée de procéder à une mise à jour des connaissances scientifiques sur l’ensemble du domaine des radiofréquences. Il lui a été demandé de porter une attention particulière aux nouvelles technologies en développement telles que le Wi-Fi, le Wimax ou la télévision mobile personnelle. Les résultats de ces travaux sont attendus pour la fin de l’année 2008.

L’Organisation mondiale de la santé a mis en place le projet EMF, ou electro-magnetic fields, dédié aux champs électromagnétiques, qui s’attache en particulier à réaliser une expertise scientifique sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques et encourage les programmes de recherche sur ce sujet. La France maintient une participation active à ce projet international, notamment en contribuant financièrement à son développement.

Les résultats de l’étude internationale Interphone, qui s’intéresse plus particulièrement aux effets sanitaires des téléphones mobiles, devraient être connus à la fin de l’année 2008.

Mme la ministre prendra sans délai les éventuelles décisions qui s’imposeront lorsque les résultats des études et expertises en cours seront connus.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, le principe de précaution, auquel Mme la ministre est particulièrement attachée, est ici parfaitement respecté.