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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre :
L’Assemblée nationale a gravé dans le temps l’entrée en vigueur des obligations en matière de certification des comptes des syndicats, en fonction des niveaux, de 2009 à 2012.
Trois axes essentiels doivent également être relevés s’agissant de la seconde partie du texte : plus de choix pour les salariés, plus d’espace pour la négociation collective, des règles plus simples pour « sortir » des 35 heures imposées, afin de redonner de la souplesse et de la liberté. Je sais que ce sujet est important à vos yeux, monsieur le président de la commission des affaires sociales.
